Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application web Orin, éditée par Foortina Group, Cotonou, Bénin. Elles concernent les visiteurs, les fans, les artistes et les personnes autorisées à représenter un artiste.

Cette version est un projet daté du 25 septembre 2026. Sa date d’entrée en vigueur et les modalités de présentation et d’acceptation seront fixées avant l’ouverture publique. Elle ne vaut pas preuve d’une acceptation déjà recueillie.

2. Accès et compte

La consultation de pages publiques ne nécessite pas de compte. Certaines actions nécessitent une connexion par numéro de téléphone et code envoyé via WhatsApp. Vous devez utiliser un numéro dont vous avez le contrôle, fournir des informations exactes et garder vos codes confidentiels.

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire. Si vous êtes mineur, l’accord et l’accompagnement de votre représentant légal sont nécessaires dans les cas prévus par la loi. Si vous agissez pour un artiste, un label ou une organisation, vous devez être autorisé à le faire.

Signalez toute utilisation non autorisée de votre compte au contact figurant dans les mentions légales. Orin peut limiter les tentatives de connexion afin de prévenir les abus.

3. Vérification des artistes

La publication par un artiste est soumise à une validation manuelle par l’équipe Orin. Des informations complémentaires peuvent être demandées ; une demande peut être refusée ou une validation suspendue en cas de doute sérieux ou d’abus.

La validation vise à limiter les faux comptes. Elle ne constitue ni une certification de propriété sur chaque œuvre, ni une garantie de qualité, de notoriété ou de fiabilité commerciale. Une décision peut être contestée auprès du contact d’assistance en fournissant les éléments utiles.

4. Fonctions et disponibilité

Orin propose, dans sa version actuelle, des profils artistes, des Drops comprenant un ou plusieurs extraits audio, des votes, des questions, des appels à participation et des liens de soutien externes, ainsi que le suivi d’artistes. Une publication rend les éléments correspondants accessibles au public et leur lien peut circuler hors d’Orin.

Un visiteur peut voter ou répondre à une question sans créer de compte. Un cookie permet de retrouver et modifier sa réponse depuis le même navigateur ; supprimer ce cookie ou changer de navigateur permet de répondre à nouveau. Les appels à participation et le suivi d’un artiste demandent une connexion. Les résultats agrégés des votes peuvent être montrés aux participants. Les réponses écrites et les contacts volontairement communiqués sont accessibles à l’artiste concerné et aux personnes habilitées d’Orin. Ne communiquez pas les coordonnées d’un tiers sans son accord.

Orin peut évoluer et connaître des interruptions pour maintenance, incident ou sécurité. Aucun nombre d’écoutes, de fans, de revenus ou de résultats promotionnels n’est garanti. Conservez vos propres copies de vos œuvres et fichiers.

5. Contenus et autorisation d’utilisation

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous devez posséder les autorisations nécessaires à leur publication, notamment celles des coauteurs, compositeurs, interprètes, producteurs et titulaires de droits sur les samples, instrumentales, textes, images ou noms utilisés.

Pour les seuls besoins du service, vous autorisez Foortina Group, à titre non exclusif et sans rémunération, à stocker, copier techniquement, convertir, découper selon votre sélection et diffuser les contenus que vous publiez. Cette autorisation s’étend aux prestataires techniques nécessaires et aux territoires où le service est accessible. Elle ne permet pas de vendre votre musique ni de l’utiliser dans une campagne publicitaire extérieure sans accord distinct.

L’autorisation de diffusion publique cesse lorsque le contenu est retiré ou archivé. Les copies techniques résiduelles et les données devant être conservées pour une obligation légale ou un litige sont traitées selon la politique de confidentialité. Orin ne peut pas garantir le retrait de copies faites par des tiers ou de caches qu’il ne contrôle pas.

6. Règles de la communauté

Il est interdit d’usurper une identité, de publier sans autorisation, de harceler, de menacer, de discriminer, de diffuser des contenus illicites, de tromper les utilisateurs ou de porter atteinte à leur vie privée.

Les tentatives d’intrusion, le contournement des restrictions, le spam et la manipulation artificielle des interactions sont interdits. Ne partagez pas les données personnelles d’un tiers sans fondement légitime.

7. Modération et recours

Orin peut examiner les signalements, masquer un contenu, restreindre une fonctionnalité ou suspendre un compte pour protéger les personnes, les droits de tiers et le service. Les mesures sont adaptées à la gravité et à la répétition des faits.

Dans la mesure permise par la loi et la sécurité, la personne concernée est informée du motif et peut demander un réexamen au contact d’assistance. Une intervention immédiate est possible en cas de risque urgent. Un signalement doit être précis et fait de bonne foi.

8. Services externes et éventuels paiements

Les plateformes accessibles par un lien appliquent leurs propres conditions. Le fait de suivre un artiste n’autorise pas automatiquement celui-ci à vous adresser des messages commerciaux hors d’Orin.

La version actuelle n’encaisse pas de dons et ne traite pas de paiement. Les liens de soutien externes mènent vers un service choisi par l’artiste ; les transactions ont lieu auprès de ce service et Orin ne détient pas les fonds. Toute future offre payante devra présenter son prix et ses conditions avant engagement.

9. Fermeture, responsabilité et modifications

Vous pouvez vous déconnecter et demander la fermeture de votre compte au contact d’assistance. La fermeture et l’effacement des données sont distincts ; certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou la défense d’un droit l’exige.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon la loi applicable. Les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ni les droits impératifs des utilisateurs.

Les modifications substantielles seront signalées avec leur date d’application. Une nouvelle acceptation sera sollicitée lorsque nécessaire ; aucune modification ne vaut renonciation rétroactive à vos droits.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté, contactez d’abord Foortina Group pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas du droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.